Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Responsable du traitement
H2S FORMATION, EURL (SARL unipersonnelle), exploitant le site ALLSKILLS ACADEMIE, dont le siège est situé 3 chemin des Ministres, 77590 Bois-le-Roi. Contact pour toute question relative à vos données : contact@allskills-academie.fr.
Données collectées
Via les formulaires du site, nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande :
- identité : prénom, nom, fonction ;
- coordonnées : adresse e-mail, téléphone (facultatif), commune (facultatif) ;
- informations professionnelles : établissement ou entreprise, effectif, OPCO, projet ;
- contenu de votre message et précisions liées à votre demande ;
- date et version de votre accord au traitement de la demande.
Nous ne vous demandons aucune donnée de santé via le site. Si vous contactez notre référent handicap, merci de ne pas transmettre d'information médicale détaillée : un échange confidentiel permettra de préciser vos besoins.
Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes (devis, programme, financement, POEI, accompagnement, contact) | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Traiter les réclamations et améliorer nos prestations | Intérêt légitime et exigences de notre démarche qualité (art. 6.1.f RGPD) | 5 ans à compter de la clôture de la réclamation |
| Étudier les adaptations liées à une situation de handicap | Votre consentement explicite (art. 6.1.a et 9.2.a RGPD) | Durée de la formation, puis 3 ans ; suppression sur simple demande |
| Gérer les formations : inscription, convocation, émargement, évaluations, attestations | Exécution du contrat ou de la convention de formation et obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD) | Durée exigée par les financeurs et les contrôles de l'administration, puis archivage |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale sans votre accord préalable, et nous ne les vendons ni ne les louons jamais.
Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement :
- aux personnes habilitées de H2S FORMATION chargées de traiter votre demande ;
- au formateur intervenant, pour les seules informations utiles à la formation ;
- aux financeurs (OPCO, France Travail…) lorsque vous nous demandez de monter un dossier de prise en charge ;
- à nos sous-traitants techniques (hébergement du site et de la base de données), tenus à la confidentialité.
Si un sous-traitant devait traiter des données en dehors de l'Union européenne, ce transfert serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Sécurité
Les données sont transmises de façon chiffrée (HTTPS) et stockées dans une base de données à accès restreint. Seules les personnes habilitées y ont accès, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.
Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@allskills-academie.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).
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