Règlement intérieur

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement s'applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par ALLSKILLS ACADEMIE, pour toute la durée de la formation. Il définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l'échelle des sanctions ainsi que les garanties procédurales applicables.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 2 — Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d'hygiène et de sécurité, notamment lors des exercices pratiques en cuisine (tenue professionnelle, chaussures de sécurité, lavage des mains, manipulation des équipements).

• Les consignes d'incendie, le plan d'évacuation et l'emplacement des extincteurs sont affichés dans les locaux ; chaque stagiaire doit en prendre connaissance.
• Tout accident ou incident survenu pendant la formation, même bénin, doit être immédiatement signalé au formateur ou au responsable de l'organisme.
• Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation.
• Il est interdit d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites, et de pénétrer dans les locaux en état d'ivresse ou sous l'emprise de telles substances.

Article 3 — Discipline

Horaires, absences et retards

Les stagiaires doivent respecter les horaires communiqués dans la convocation. En cas d'absence ou de retard, le stagiaire prévient le formateur ou l'organisme dans les meilleurs délais et fournit un justificatif. L'organisme informe l'employeur ou le financeur de toute absence. Pour les stagiaires dont la rémunération est prise en charge par un financeur public, les absences non justifiées peuvent entraîner une retenue sur rémunération.

Émargement

Les stagiaires signent la feuille d'émargement par demi-journée.

Comportement

Chaque stagiaire adopte un comportement respectueux envers les autres participants, les formateurs et le personnel. Tout propos ou comportement discriminatoire, harcelant ou violent est strictement interdit.

Matériel et documentation

Le matériel confié est utilisé conformément à son objet et restitué en fin de formation. La documentation pédagogique est protégée par le droit d'auteur et ne peut être réutilisée qu'à titre personnel. L'enregistrement ou la captation des séances est interdit sans autorisation.

Article 4 — Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement peut faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme à la suite d'un agissement considéré comme fautif. Selon la gravité des faits, les sanctions peuvent être :

1. un avertissement écrit ;
2. un blâme ;
3. une exclusion temporaire de la formation ;
4. une exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l'organisme informe l'employeur et, le cas échéant, le financeur de la sanction prise.

Article 5 — Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsqu'une sanction ayant une incidence sur la présence du stagiaire est envisagée :

• le stagiaire est convoqué par lettre remise en main propre contre décharge ou recommandée, indiquant l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien ;
• il peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme ;
• au cours de l'entretien, le motif de la sanction envisagée lui est indiqué et ses explications sont recueillies ;
• la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ; elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée.

Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que cette procédure ait été respectée.

Article 6 — Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection simultanée d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, au scrutin uninominal à deux tours, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la formation. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires, et présentent les réclamations individuelles ou collectives.

Article 7 — Publicité

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation et affiché dans les locaux de formation. Il est également consultable à tout moment sur ce site.